Politique de confidentialité
Reprise fidèle de la politique de confidentialité de teleassistance-libralerte.com (dernière version du site : 22 décembre 2022). La section 2.a précise en outre l'hébergement propre à cette page.
La présente politique de confidentialité indique comment la société Vitaris SAS utilise et protège les données personnelles des internautes à l'occasion de leur utilisation de ce site.
1. Informations
Vitaris est le responsable du traitement des données.
Vitaris : 90A, allée Hubert Curien – CS 30028 – 71201 Le Creusot Cedex.
SAS au capital de 1 937 506 € – RCS de Chalon-sur-Saône 1988 B 70013.
SIRET 343 431 615 00057 – NAF 8020 Z.
Le Délégué à la Protection des Données est Aurélien Tillier.
Courriel : dpd@vitaris.fr — Téléphone : 03 85 73 05 05
Le Délégué à la Protection des Données a pour rôle de veiller à la bonne mise en œuvre des dispositions réglementaires en vigueur concernant la collecte et le traitement des données à caractère personnel.
2. Principes généraux de gestion des données personnelles
a. Stockage des données
Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France, membre de l'Union européenne.
Cette page est diffusée depuis le réseau de Cloudflare, Inc. Les données du formulaire ne transitent que par un relais technique first-party, puis sont acheminées vers les systèmes de Vitaris ; elles ne sont pas stockées sur ce relais.
La plupart des informations stockées sont horodatées afin de permettre un affichage chronologique et/ou un débogage en cas de problème.
Libr'Alerte ne stocke aucune donnée de type bancaire ou médicale sous forme alphanumérique.
Libr'Alerte permet la suppression effective des comptes (une fois le contrat résilié) et garantit la protection des données traitées pendant toute la durée d'utilisation des services par l'Utilisateur, en appliquant des mesures techniques et organisationnelles de sécurité adaptées aux risques.
b. Utilisation des données
Libr'Alerte stocke uniquement les données nécessaires :
- au bon fonctionnement des services proposés ;
- au respect de la loi française et de la réglementation européenne ;
- au débogage de la plateforme en cas de problème ;
- à l'archivage sous forme dématérialisée de l'ensemble des éléments contractuels.
Le type de données collectées et leur utilisation sont détaillés dans la partie 3 ci-après.
c. Partage des données
Libr'Alerte ne partage vos données avec des tiers que dans les situations suivantes : avec ses partenaires sous-traitants indispensables pour rendre les services souscrits. Ces partenaires sont principalement des intervenants techniciens réalisant l'installation ou la maintenance au domicile des Utilisateurs.
En dehors de ce partage nécessaire, les données à caractère personnel collectées par le site ne sont transmises à aucun tiers, si ce n'est en cas d'obligation légale, par exemple dans le cadre de procédures judiciaires.
d. Utilisation de cookies
Afin d'améliorer l'expérience utilisateur, Libr'Alerte utilise des cookies. Un « cookie » est un fichier de petite taille contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l'Utilisateur. Ces fichiers permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d'améliorer le service.
Pour l'utilisation de fichiers « cookies », votre consentement est nécessairement demandé lors de la première utilisation du site et est renouvelé tous les 13 mois (durée de conservation maximale légale des informations issues d'un cookie).
Vous pouvez revenir à tout moment sur votre choix via le lien « Gérer mes cookies » en bas de page.
L'Utilisateur peut également trouver à l'adresse suivante les démarches à suivre afin de configurer son navigateur pour s'opposer à l'enregistrement des cookies : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser
Dans le cas où l'Utilisateur décide de désactiver les cookies, il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l'éditeur du site.
e. Sécurité des données
Libr'Alerte attache une importance particulière à la sécurité des données des Utilisateurs et met en œuvre toutes mesures appropriées afin d'en restreindre l'accès à des tiers non autorisés.
Libr'Alerte s'engage à faire ses meilleurs efforts pour mettre en œuvre toute mesure afin d'assurer la protection des données en sa possession, dans le but de limiter les risques de perte, vol, détérioration et toute utilisation détournée de celles-ci.
f. Consultation des données
L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et/ou de suppression, de limitation et d'opposition au traitement des données le concernant, en justifiant par une pièce d'identité :
- en adressant une demande à l'adresse suivante : Vitaris, 90A allée Hubert Curien – CS 30028 – 71201 Le Creusot Cedex ;
- ou par courriel à l'adresse : dpd@vitaris.fr
Le responsable des traitements dispose d'un délai de réponse de deux (2) mois maximum à compter de la demande pour la réaliser. Si la demande est incomplète, il se réserve le droit de demander des compléments ; le délai est alors suspendu jusqu'à obtention des pièces complémentaires.
g. Consentement
En cochant la case de consentement obligatoire avant soumission de chaque formulaire, vous autorisez explicitement le stockage et le traitement de vos données dans le but de vous faire connaître nos services. Vous autorisez :
- un conseiller Libr'Alerte à vous contacter pour toute relation commerciale ;
- le service Marketing à vous communiquer des informations personnalisées sur nos services.
Si vous ne souhaitez pas donner votre consentement, contactez-nous directement au 0 800 084 200 (service et appel gratuits). Nous répondrons ainsi à vos questions par téléphone.
3. Données collectées et traitées
Libr'Alerte collecte différents types de données à différents moments.
Avant la souscription (prospection, premier contact) : civilité, nom, prénom, téléphone, courriel, lien de parenté avec le bénéficiaire potentiel, code postal.
Ces données sont collectées lorsque l'Utilisateur fait une demande d'informations, lors d'une souscription, lors d'une demande d'abonnement à la newsletter, ou lorsqu'il nous contacte par téléphone. Elles sont recueillies dans l'objectif de contacter l'Utilisateur pour répondre à sa demande, d'adapter nos propositions d'offre commerciale à ses besoins, puis d'établir un contrat. Ces données sont utilisées uniquement par l'entreprise et ne peuvent être transmises à des tiers sans le consentement de l'Utilisateur.
Pendant et après la souscription : afin de fournir les services de téléassistance, Libr'Alerte collecte civilité, nom, prénom, téléphone, courriel et lien de parenté des personnes qui pourraient être contactées en cas d'alerte provenant du bénéficiaire.
Libr'Alerte collecte également un moyen de paiement (IBAN). Ces éléments ne sont pas stockés de manière alphanumérique sur les serveurs de Libr'Alerte mais directement au sein des services de son établissement bancaire.
Pendant la vie du contrat : afin de fournir les services, Libr'Alerte recueille des données via les solutions installées au domicile du bénéficiaire (mouvements à l'intérieur du logement, ouvertures de porte, incidents comme une chute ou une détection de fumée). Ces données sont nécessaires au fonctionnement du système et ne sont en aucun cas transmises à des tiers.
D'autres données non sensibles sont également collectées : fuseau horaire, informations de configuration du profil et des alertes, langue.
4. Modification de la politique de confidentialité
L'éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur. L'Utilisateur est invité à consulter régulièrement cette politique afin de se tenir informé des derniers changements.
Toutefois, en cas de modification substantielle, l'Utilisateur en sera informé par un courriel d'information possédant un lien renvoyant vers la nouvelle politique de confidentialité.
5. Acceptation par l'Utilisateur
En naviguant sur ce site et en utilisant les services Libr'Alerte, l'Utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepter les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel, ainsi que l'utilisation de cookies.